Qu'est-ce qui change pour les détenteurs d'armes le 8 février 2022 ? Seuls les chasseurs sont à ce stade concernés par l’extension du déploiement des fonctionnalités du Système d’Informations sur les Armes (SIA). Ils devront créer un compte dans le SIA pour acquérir...
Infos pratiques
Portail SIA : détails
Fév 10, 2022
Information officielle sur le SIA (source = Ministère de l'Intérieur) Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir avant le 8 février Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8...
Où et comment adresser ma demande d’acquisition et de renouvellement d’arme ?
Mar 3, 2015
Pour les arrondissements de Nantes (02 40 08 86 55) Votre dossier est à adresser à : Direction départementale de la Protection des populations - DDPP 44 Service prévention des risques 10 bd Gaston DOUMERGUE BP 76315 44263 NANTES CEDEX 2 Si vous êtes dans le cas d'un...
RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D
Fév 3, 2015
RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D
Cerfa acquisition, vente, cession d’arme de Cat C
Fév 3, 2015
Pour toute acquisition, vente ou cession d'arme de Cat C, vous devez adresser ce document à la préfecture. Cerfa Cat C