Qu'est-ce qui change pour les détenteurs d'armes le 8 février 2022 ? Seuls les chasseurs sont à ce stade concernés par l’extension du déploiement des fonctionnalités du Système d’Informations sur les Armes (SIA). Ils devront créer un compte dans le SIA pour acquérir...
Information officielle sur le SIA (source = Ministère de l'Intérieur) Nouveau système d’information sur les armes : ce qu’il faut savoir avant le 8 février Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8...
Pour les arrondissements de Nantes (02 40 08 86 55) Votre dossier est à adresser à : Direction départementale de la Protection des populations - DDPP 44 Service prévention des risques 10 bd Gaston DOUMERGUE BP 76315 44263 NANTES CEDEX 2 Si vous êtes dans le cas d'un...
RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D
Pour toute acquisition, vente ou cession d'arme de Cat C, vous devez adresser ce document à la préfecture. Cerfa Cat C