Infos pratiques

Législation

Où et comment adresser ma demande d’acquisition et de renouvellement d’arme ?

Mar 3, 2015

Pour les arrondissements de Nantes (02 40 08 86 55) Votre dossier est à adresser à : Direction départementale de la Protection des populations - DDPP 44 Service prévention des risques 10 bd Gaston DOUMERGUE BP 76315 44263 NANTES CEDEX 2 Si vous êtes dans le cas d'un...

RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D

Fév 3, 2015

RÉCÉPISSÉ D’ENREGISTREMENT D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU MISE EN POSSESSION D’UNE ARME OU D’UN ÉLÉMENT D’ARME DU 1° DE LA CATÉGORIE D

Cerfa acquisition, vente, cession d’arme de Cat C

Fév 3, 2015

Pour toute acquisition, vente ou cession d'arme de Cat C, vous devez adresser ce document à la préfecture. Cerfa Cat C